Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont celles de l’entreprise individuelle Lefevre Nathalie, micro entrepreneur, dont le siège social est situé au 4 chemin saint Corneille, 60410 VERBERIE, sous le numéro de     siret 89436502200017

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.nathboheme-ceramics.com.

Nathboheme-ceramics se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site www.nathboheme-ceramics.com et déclare les accepter.

PRODUITS

Les produits vendus sur le site www.nathboheme-ceramics.com sont identifiés par des photos dont les couleurs  peuvent varier d’un ordinateur à l’autre, un texte descriptif et un prix TTC.

CLIENT

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Pour chaque commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par nathboheme-ceramics.

Les informations communiquées à nathboheme-ceramics dans le cadre d’ouverture de compte et  des commandes devront être complètes, exactes et à jour.

COMMANDE  - LIVRAISON

Nathboheme-ceramics se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Le client devra vérifier avant la validation de sa commande l’exactitude des renseignements donnés (adresse, tel ,etc…).Toutes les expéditions pour cause d’adresse inexacte ou incomplète sera à la charge du client.

Le client recevra un mail de confirmation et d’expédition de sa commande avec le numéro de suivi de l’envoi.   Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du mode de livraison choisi.

Les articles sont expédier en colissimo sans signature. En cas de retard de livraison de plus de 4 jours, il est préférable de contacter votre bureau de poste et de me le signaler.

DISPONIBILITE

Dans le cas d’une indisponibilité d’article après validation de la commande, je vous en informerai par email dans un délai de 2 à 3 jour ouvrés. je vous proposerai un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de l’article. Si vous avez des questions concernant un ou des articles, une commande spéciale n’hésitez pas à me contacter via “contact”.

PAIEMENT

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés par la plateforme Paypal ou directement par carte bancaire avec Stripe.

DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Nathbohème-céramics.                              

Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera pas remboursé ou échangé.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné il n’y aura pas de remboursement de la commande et une réclamation devra être faite par l’acheteur auprès de son transporteur.

LITIGES

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Vendeur devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable.

A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal compétent.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.nathboheme-ceramics.com , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.nathboheme-ceramics.com , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Nathalie Lefevre ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nathboheme-ceramics.com . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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TVA

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CONTACT

Pour toute question, vous pouvez me joindre à l’adresse email suivante : nathboheme.ceramics@gmail.com ou au tel : 0612464389